Collectivités publiques
Comparées aux entreprises industrielles ou commerciales, les collectivités ont pour particularité une plus grande difficulté à maîtriser les risques auxquels elles sont confrontées.
- En matière de Responsabilités
- En matière de Dommages
- En matière de protection juridique
Dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, les élus – et tout principalement les maires – encourent des responsabilités multiples et de plus en plus nombreuses avec des mises en cause à titre personnel de plus en plus fréquentes.
Il faut toutefois faire la distinction entre :
- les responsabilités encourues par la commune
- la responsabilité personnelle du maire proprement dite
